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copyright text and photos Y.G.J.Zoller
LEGAL NOTICES AND GENERAL CONDITIONS OF SALE AND USE
1. PRESENTATION
- “GCU” means these General Conditions of Use and General Conditions of Sale which are written in French.
- “The site” means the site baabs.eu and all related services. They are written in French.
- “Company” means the legal and tax entity of baab’s
- “Products” refers to products for sale on the site.
- “User” means any person who has used the services of the site without purchasing products.
- “Buyer” means the natural person who purchased the products from the site.
Les CGU constituent un contrat entre l'utilisateur ou l'acheteur et l’entreprise, définissant les conditions s'appliquant à tout achat réalisé sur le site et par son intermédiaire. Pour ouvrir un compte, vous déclarez être majeur au regard de la loi, disposer de la capacité juridique d'utiliser les services du site et accepter sans réserve les présentes CGU. Le site se réserve le droit de sous-traiter ou céder à un tiers les droits et obligations issus des présentes CGU. Toute extraction, utilisation, reproduction, diffusion, transformation, adaptation du site ou de tout ou partie de son contenu est interdit, sauf autorisation expresse, préalable et écrite de l’entreprise.
2. DONNES PERSONNELLES
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à traiter votre commande et vous l’expédier. Les destinataires des données sont : la direction de l’entreprise, ses salariés et sous-traitant, toute personne ayant contractuellement un lien avec l’entreprise pour traiter votre commande.
Le site ne transmet les données personnelles des utilisateurs à des tiers que dans les cas nécessaires au fonctionnement du service ou avec leur accord.
Cependant, et sans que les coordonnées de l'utilisateur ne soient transmises, le site peut adresser aux utilisateurs des informations et offres commerciales en provenance de lui-même. Chaque utilisateur peut s'y opposer en modifiant ses préférences dans son compte.
Le site se réserve la possibilité de communiquer à des tiers toute information nécessaire si celle-ci est nécessaire pour se conformer aux lois ou règlements en vigueur, sur toute réquisition judiciaire ou administrative, de police ou de gendarmerie.
L'utilisateur est informé que, pour son bon fonctionnement, le site utilise des cookies qui peuvent notamment contenir des informations personnelles.
Le site ne conserve aucune donnée bancaire des utilisateurs, ces dernières étant en la possession exclusive des banques ou d'intermédiaires de paiement agréés.
3. FONCTIONNEMENT DU SITE et PROCÉDURES D'ACHAT
Assistance
Pour obtenir une assistance concernant des questions de facturation ou d'autres demandes relatives aux commandes, nous contacter à l'adresse hola@baabs.eu par le formulaire en ligne disponible à ici , par chat, ou en demandant à être rappelé.
Inscription sur le site
Lors de l'inscription, l'acheteur fournira des informations exactes. Toute fausse information, usurpation d'identité ou de qualité est interdite. Elle est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur et dégage le site de toute responsabilité, notamment celle relative à la non-livraison des produits ou services achetés par le biais de son service d'intermédiation. Après son inscription, l'utilisateur pourra immédiatement commencer à utiliser les services du site. Chaque compte est personnel et incessible. L'acheteur à seul le droit d'user de son compte pour utiliser les services du site, et chaque acheteur ne peut disposer que d'un seul compte. Une fois l'inscription effectuée en ligne, un mail de confirmation sera envoyé à l'adresse communiquée par l'acheteur. Les logins et mot de passe de l'utilisateur sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas être communiqué par l'acheteur.
Processus d'achat
Après avoir consulté les fiches produits, sélectionné et mis dans son panier les produits qu’il souhaite acheter au moyen du bouton « ajouter au panier » l’acheteur clique sur le panier ou sur « terminer ma commande ».
L'acheteur vérifie le contenu de son panier d'achat, vérifie que les produits sélectionnés, les options choisies (coloris/taille/tissu/remplissage/personnalisation/etc) ainsi que les quantités indiquées sont conformes à sa volonté.
Sur la page du panier il a la possibilité, le cas échéant, d'ajouter un ou plusieurs bon de réduction en écrivant le code dans la case correspondante. Certains bons sont cumulables, d'autres non. Lorsque le bon est ajouté au panier, son descriptif s'inscrit. Si un bon n'est pas applicable, périmé, ou non cumulable, l'information sera donnée au moment de l'ajout du bon. L’utilisation frauduleuse de bons de réduction, quelqu’en soit l’origine, est strictement interdite. Les bons d'achat sont valables selon les dates et spécificités mentionnées. Aucun bon de réduction ne peut être attribué sur simple demande et en dehors d'un cadre ou contexte commercial déterminé et valable pour tous les usagers d'une même catégorie.
En cliquant sur « je confirme ma commande » et en sélectionnant un moyen de paiement, l'acheteur reconnaît avoir vérifié et validé son panier d'achat ainsi que l'utilisation éventuelle de bons d’achat.
Si l'acheteur a déjà un compte client sur le site, il lui sera demandé de s'identifier en indiquant l'adresse e-mail donnée lors de l'inscription ainsi que son mot de passe. En cas d'oubli, un nouveau mot de passe peut être redemandé. Un mail sera envoyé à l'adresse e-mail donnée lors de l'inscription avec le nouveau mot de passe. Un mot de passe ne peut être redemandé qu'au minium 6 heures après la création du compte. Si l'acheteur n'a pas encore de compte client, il lui sera demandé de remplir un formulaire et de se créer un mot de passe
Le montant des frais de port est indiqué une fois l'adresse de livraison renseignée et avant paiement, en fonction des options choisies par l'acheteur pour sa livraison.
L'acheteur doit accepter les présentes conditions générales de vente et régler celle-ci afin de la valider. En cas de paiement par virement, la marchandise est expédiée après réception du virement sur le compte de l’entreprise. En cas de paiement partiel du prix à la commande, les objets livrés demeurerons propriété de l’entreprise jusqu'au complet paiement du prix.
Le prix du bien comprendra le prix du bien vendu, plus la TVA applicable (en vigueur à la date de l'acquisition). Ce prix sera majoré d'un prix de livraison, clairement indiqué dans le formulaire d'achat et distinct du prix d'acquisition. L’entreprise se réserve le droit de modifier les prix des produits proposés sur son site à tout moment, et ne fournit aucune garantie concernant les prix ni ne prévoit aucun remboursement en cas de baisse des prix ou d'offre promotionnelle.
4. MODES DE PAIEMENT
Plusieurs modes de paiement sont proposés à l’acheteur. L’offre de mode de paiement dépend du pays de destination de la marchandise.
- Paiement par carte bancaire : paiement sécurisé par carte bancaire (cryptage SSL et chiffrement des données) avec Redsys de la Caixa
- Paiement par virement : les coordonnées du compte bancaire de l’entreprise sont fournies par mail à l’acheteur après qu’il ait confirmé sa commande
- Paiement en 3x : l’acheteur peut choisir de mensualiser en 3x sa commande en payant par 3 chèques. Des justificatifs lui seront demandés par mail ( pièce d'identité valable et en cours de validité dans les 3 mois suivants, justificatif de domicile datant de moins de 3 mois). La commande sera confirmée après que l’entreprise ait reçu, contrôlé, et transmis à son service juridique et comptable les justificatifs de l’acheteur. Les marchandises restent la propriété de l’entreprise jusqu’à complet paiement du prix. En cas de défaillance d’une ou plusieurs mensualités, et après avoir mis en demeure de payer l’acheteur sans succès, il est spécifié à celui-ci que l’entreprise portera plainte auprès des autorités compétentes.
5. LIVRAISON
Frais de port
Le montant des frais de port s'ajuste automatiquement selon le pays de livraison, la zone (montagne, îles et presqu’iles) et le poids du colis. Les envois à l'export font l'objet d'une facturation par les transporteurs au poids volumétrique, et non au poids réel. Les acheteurs des Dom Tom ne peuvent choisir la livraison en France Métropolitaine, facturée au poids réel.
Délai
La société s'engage à faire parvenir à l'acheteur, à l'adresse de son choix, le produit demandé dans un délai de 21 jours ouvrables à compter de la date l'encaissement effectif du règlement de sa commande.
Les délais habituellement constatés sont les suivants :
- Produit en stock, non personnalisés : commande préparée le lendemain de sa validation par le paiement sauf en période de promotions ou de Noël où un délai supplémentaire est nécessaire pour la préparation des commandes.
- Si la commande contient un ou plusieurs produits personnalisés : 10 jours de fabrication par notre atelier de couture, puis envoi de la totalité de la commande
- L’acheteur qui commande à la fois des produits en stock et des produits à fabriquer, et qui souhaite recevoir en 1er les produits en stock doit faire deux commandes distinctes, l’une avec les produits en stock et l’autre avec les produits personnalisés. Sinon le délai le plus long s’appliquera à l’ensemble de sa commande.
Le délai prévisionnel est annoncé lors de la commande de l'acheteur. Il appartient à celui-ci de faire en sorte d'être présent durant la période de garde en relais colis. L'acheteur qui commanderait un produit pour une livraison prévue sur des jours d'absences de sa part, et qui par ce fait serait dans l’impossibilité d'aller chercher son colis au relais durant les 8 jours de garde, et dont le colis nous serait retourné, sera redevable à la société d'un montant forfaitaire de 3€ pour les colis livrés en France métropolitaine et de 7€ pour les colis livrés hors France métropolitaine, au titre de sa contribution à l'aller-retour de son colis. Ce montant sera payable par carte-bleue ou par virement. Le colis sera retourné à l'acheteur à réception du règlement.
Suivi de colis
L’acheteur reçoit un mail de l’entreprise lorsque celle-ci a expédié les colis. Ce mail contient un lien de suivi qui n’est actif que quelques heures plus tard, lorsque les colis sont scannés au dépôt du transporteur. Ce mail arrive parfois dans les spams de l’acheteur. Le transporteur envoie dans la soirée un mail de suivi du colis. Ce mail arrive parfois dans les spams de l’acheteur
Vérification par l’acheteur et réserves pour colis endommagé
Le client doit vérifier l'intégrité du colis et le cas échéant des produits avant d'accepter la livraison. S'il accepte la livraison d'un colis défectueux, en aucun cas il ne pourra prétendre à un dédommagement de la société.
Pour qu’un dossier litige soit accepté en cas de dommage, des réserves précises sont nécessaire sur le bordereau de livraison, même en cas de retour de colis expédiés mais non livrés au destinataire. Selon la loi du LAMY Transport: Pour remplir leur rôle probatoire, les réserves doivent constituer l’équivalent d’un photographie de la marchandise : plus elles feront apparaître avec netteté la nature et l’importance des dommages, plus elles faciliteront une indemnisation amiable du préjudice. Au contraire, plus elles seront vagues, plus elles donneront prise à la chicane et rendront aléatoire l’issue du litige. Sont insuffisantes par elles mêmes à prouver l’existence d’un dommage à la livraison des réserves prises de façon générale, sans indiquer la nature des avaries et leur importance, telles que « sous réserve », « sous réserve de contrôle », « sous réserve de déballage », « dommage à vérifier » ou encore à titre d’exemple et dont la liste n’est pas exhaustive « sous réserve de bon fonctionnement ». La prise de livraison sans réserves ou, ce qui revient au même, avec des réserves sans signification, entraîne une présomption de réception conforme à l’égard du destinataire. Enfin, ne seront retenus comme existant au moment de la livraison que les dommages mentionnées dans les réserves, il n’est pas fondé de réclamer une indemnisation sur la totalité de l’envoi lorsque les réserves ne mentionnent qu’un certain nombre d’articles endommagés ou manquants. Si ces règles ne sont pas respectées, toute demande d’ouverture de dossier litige sera refusée. Les dossiers litiges sont prescrits un an après l’expédition du colis litigieux. Ce délai passé, aucune possibilité de prise en charge n’est possible.
Défaut de préparation du colis
En cas de défaut de préparation du colis: L'acheteur dispose de 1 jour ouvré après réception de son colis pour le signaler à l’entreprise par mail avec photo à hola@baabs.eu. Tout manquant signalé passé le jour de réception ne saurait être remplacé. L'acheteur est informé que les colis sont pesés et qu'il pourra être poursuivi pour toute fausse déclaration d'article manquant.
Difficultés de livraison du fait de l’acheteur
Au cas où l’acheteur n’est pas allé retirer son colis dans le délai imparti en RELAIS COLIS, celui-ci est retourné à la société. L’acheteur est redevable d’une participation de 3€ forfaitaires pour le renvoi de son colis. En cas de second retour, l’entreprise rembourse la commande à l’acheteur a l’exception de tous les frais d’envoi et de retours payés par elle or frais d’envois initiaux payés par l’acheteur ( cf rétraction)
Il appartient à l’acheteur de fournir toutes les informations nécessaires à sa bonne livraison lors de sa commande ou dans les heures qui suivent, en tout état de cause avant le départ du colis de l’entreprise. Ces informations, non exhaustives, sont à titre d’exemple : un numéro de portable valide, digicode, noms sur la sonnette ou sur l’interphone, étage, nom du gardien si remise au gardien et horaires de présence de celui-ci, horaires d’ouverture de société et nom le cas échéant. Il est rappelé à l’acheteur que le livreur n’est en aucun cas tenu par les conditions générales de vente de sa propre société et de son contrat de travail de lui téléphoner pour recevoir des indications. Il est spécifié à l’acheteur que ses consignes du type « le chauffeur doit m’appeler avant la livraison » ou « le livreur doit me téléphoner lorsqu’il est en bas de l’immeuble » sont nulles et inapplicables. En cas de difficulté ou d’impossibilité de livraison due à un manque d’information de l’acheteur le statut du transporteur faisant fois, le colis sera remis à un relais colis de proximité choisi par l’entreprise si le dispositif du transporteur le permet. Il appartient ensuite à l’acheteur d’aller retirer son colis durant les 8 jours de garde.
Annulation de commande par la société faute d’informations suffisantes reçue de l’acheteur
L’entreprise peut annuler et rembourser la commande, minorée des frais de retour de celle-ci le cas échéant, d'un acheteur ne donnant pas les informations nécessaires à la bonne livraison ou ne répondant pas aux mails demandant celles-ci, sans qu'une quelconque indemnité puisse être demandée à l’entreprise. Si le colis a été expédié et n'a pas pu être livré parce que l'acheteur n'a pas fourni en temps et en heure les informations, ou que l'acheteur n'a pas répondu à la demande du transporteur demandant des précisions de livraison, ou que l'acheteur n'a pas répondu à la demande de l’entreprise demandant des précisions de livraison, ou que l'acheteur indique une défaillance du transporteur sans en apporter la preuve ( sms envoyé et/ou répondu, statut du transporteur, mail du transporteur), et si le colis, n'ayant pu être livré, est retourné par le transporteur à la société, la société rembourse la commande à l'acheteur, minorée des frais de retour qu'elle a payé.
Dans le cas où l'acheteur aurait mal renseigné l'adresse
Tout frais inhérent à un retour aux locaux de la société et/ou au renvoi du colis à l'acheteur à son adresse corrigée, dans la cas où l'acheteur aurait commis une erreur lors de sa commande, incombe à l'acheteur. L’entreprise envoie un lien de paiement pour régler, sur justificatif, les frais inhérents à l'erreur de l'acheteur. Le colis pourra être retourné à l'acheteur après que celui-ci ait réglé les frais inhérents à son erreur. A ce stade l'acheteur n'a pas la possibilité de se rétracter de sa commande, le délai de rétractation courant à compter de la réception par celui-ci du colis.
Difficultés de livraison dues au transporteur
L’acheteur contacte l’entreprise par mail à hola@baabs.eu s’il n’a pas reçu son colis 48h après le délai maximum prévu et dans le cas où son suivi colis n'annonce aucune anomalie et où son produit n’était pas personnalisé. Les réclamations de livraison arrivant au delà de 30 jours après le départ en livraison sont nulles et non-avenues.
6. ECHANGE
Echanger un produit
L'acheteur peut échanger un produit acheté et reçu contre un autre durant les 14 jours de rétractation. Pour cela il contacte par mail la société à hola@baabs.eu pour l'en avertir. L'acheteur attend l'accusé de réception de la société pour retourner le produit à échanger propre, intact, non lavé, non taché, sans odeur ni poil, à la société à l'adresse suivante "baab’s, ECHANGE, boite postale 44, 11204 Lézignan Cedex.
Montant différentiel
Si le produit commandé à la place du produit retourné est plus cher, l'acheteur joint un paiement du montant différentiel, majoré le cas échéant du montant différentiel du port, que lui aura indiqué l’entreprise dans l'accusé de réception de son échange. Si le produit commandé à la place du produit retourné est moins cher, l’entreprise, après avoir reçu le produit en retour et vérifié son état neuf, rembourse l'acheteur de la différence par le moyen de paiement utilisé par l'acheteur lors de sa commande initiale. Dans le cas où le produit échangé ne serait pas retourné neuf, intact, non lavé, sans odeur ni poil, l’entreprise ne pouvant revendre le produit applique une décote à charge de l’acheteur.
Envoi et frais
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Il appartient à l'acheteur de choisir son mode de retour pour échange et de prendre, le cas échéant, les assurances nécessaires. Tout produit à échanger doit préalablement avoir été reçu, et être neuf et intact, pour que l’entreprise renvoie le nouveau produit.
7. RETOUR ET RETRACTATION
L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs pour se rétracter à compter de la réception de sa commande (date de livraison ou dépôt en Relais colis faisant fois). Lorsque le délai s'achève un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Par exemple, si le bien a été livré le samedi, le délai court à partir du dimanche. Il s'achève le samedi suivant. Dans cet exemple le consommateur a donc jusqu'au lundi de la semaine suivante pour retourner le bien.
Etat du produit retourné et emballage
L'acheteur est informé que de par la loi, le délai de rétraction est un délai de réflexion et de test " en condition magasin". Tout produit retourné doit impérativement, sous peine de se voir appliquer une décote par la société lors du remboursement, être retourné neuf, intact, non lavé, non utilisé, sans poil, sans odeur. Tout produit retourné doit l'être dans son emballage d'origine ou similaire. Il appartient à l'acheteur de suffisamment protéger le produit lors du retour afin que celui-ci ne soit pas endommagé durant le transport, sous peine de décote applicable à son remboursement.
Produits personnalisé exclus de la rétractation
Les commandes liées à une personnalisation (notamment broderie) ou une création spécifiques (coloris sur mesure) ne peuvent ni être retournées ni faire l'objet d'une rétractation, en conformité avec directive européenne du 20 mai 1997.
Effectuer une rétractation et un retour
Pour exercer son droit de rétractation, l'acheteur doit notifier à l’entreprise sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, selon la procédure ci-dessous:
Il se connecte sur http://www.baabs.eu/fr/mon-compte
Il clique sur l'onglet "Historique commandes" et sélectionne la commande concernée
Il sélectionne le ou les produits concernés par le retour et clique sur « Générer un retour »
L'entreprise valide le retour et envoi sous 24h-48h ouvrées à l'acheteur confirmation par mail du retour et bon de retour.
L’acheteur complète et signe le bon de retour, le joint à son colis qu'il prépare selon les instructions ci-dessous.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine ou similaire. L'acheteur les protège dans le carton ou la pochette afin qu'ils ne soient ni sali ni détériorés durant le transport.
L'acheteur envoi son colis à l'adresse baab’s - Retour, BP 44, 11204 Lézignan Cedex. L'acheteur retourne les produits par la poste ou tout autre moyen à sa convenance. Il conserve la preuve d'envoi de son retour. Les frais de retour sont à sa charge et sous sa responsabilité. Il lui appartient de choisir un mode d'envoi suivi et/ou assuré afin de pouvoir se retourner envers le transporteur qu'il aura choisi si celui-ci perdait ou endommagerait son envoi. L'acheteur peut demander une estimation des frais de retour d'un ou plusieurs produits à l’entreprise.
A réception du colis l'entreprise confirme à l'acheteur si le ou les produits retournés remplissent les conditions requises. Si le ou les produits retournés font l’objet d’une décote, l'acheteur en est informé par mail avec le motif de la décote.
Le remboursement est intégral si les produits remplissent les qualités requises. Dans le cas ou le ou les produit(s) retourné(s) ne remplirait(ent) pas les conditions précitées, la société applique une décote sur le montant remboursé, proportionnelle à l'état du produit, équivalente à la perte financière d'un produit retourné non neuf ou non intact et ne pouvant être remis à la vente en l'état. La responsabilité de l'acheteur est engagée à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulation ou usage autre que ceux nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques. Tout produit testé dans des conditions dites « en magasin » avec soin et respect est intégralement remboursé.
En cas de retour partiel, la société rembourse à l'acheteur l'équivalent du port payé pour l'article retourné, et non le port complet.
La société rembourse à l'acheteur tous les paiements reçus de lui, y compris les frais initiaux de l'envoi par l'entreprise de la commande à l'acheteur (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que l'acheteur a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par l'entreprise).
Le remboursement n'occasionne pas de frais pour l'acheteur
L'entreprise peut différer le remboursement jusqu'à ce qu'elle ait reçu le bien.
L'acheteur sera prévenu par mail de son remboursement. Celui-ci sera effectué par l’entreprise par le moyen de paiement identique au moyen de règlement initial de l’acheteur, et ce sous 14 jours maximum après réception par l’entreprise du ou des produits retournés, neufs et intacts. Ce remboursement se fera, au choix de l'acheteur, par virement bancaire sur son compte ou en avoir. En cas de remboursement par virement, l'acheteur fournira à la société un relevé d'identité bancaire (RIB). A défaut de la production de ce RIB, l'acheteur ne pourra prétendre à une quelconque production d'intérêts en relation avec la somme conservée par la société.
En cas de litige avec le professionnel, c'est au consommateur de prouver qu'il a bien respecté le délai de rétractation légal au moyen d’une preuve de l’envoi de son colis à la Poste ou chez un transporteur (récépissé de dépôt).
8. GARANTIE
Nos produits sont garantis 6 mois consécutifs pour tous les défauts de fabrications existants lors de leur livraison, à compter de la réception, et se manifestant dans des conditions d'usage normal telles que spécifié dans la fiche du produit concerné et dans sa notice d'utilisation disponible sur cette même fiche. Notez que comme les coussins sont remplis, tout défaut se voit quasiment immédiatement. Le tissu des coussins demande un entretien conformément aux instructions figurant dans la fiche produit et la notice (téléchargeable dans votre fiche produit, comme indiqué dans un mail de confirmation de votre commande). La garantie bénéficie au propriétaire initial, la personne ayant passé commande, et n'est pas transmissible en cas de cession du coussin.
Champ d’application de la garantie
La garantie ne s'applique pas:
- A l'usure normale
- Au boulochage
- En cas d'usage inapproprié
- En cas de fuite de contenu due à un curseur qui n'est pas poussé à fond contre la couture de butée
- En cas de fuite de contenu ou d'altération du coussin s'il a été acheté seul, étant précisé que le coussin livré sans housse peut être ouvert, ou altéré.
- En cas de houssage incorrect ou housse externe mal positionnée sur le coussin
- En cas de coup de cutter, ciseaux, ou tout objet tranchant altérant le tissu
- En cas de dépôt du coussin sur ou près d'une source de chaleur
- En cas de défaut de cession (la personne réclamant n'est pas répertoriée dans notre base de donnée, et n'est pas la personne ayant acheté le produit)
- En cas d'affaissement. Il est spécifié que la microbille contient 98% d'air, et s'affaisse de façon non prévisible. Il est spécifié que la balle d’épeautre peut aussi s'écraser à l'utilisation
- Plus généralement pour tous défauts dus à un manque d'entretien, à un usage non conforme aux indications figurant dans le mode d'emploi ou à une mauvaise mise en place de la housse externe.
- En cas d'odeur des microbilles ou de la balle d'épeautre.
- Lors d'une utilisation autre que celle spécifiée dans le mode d'emploi
- En cas de modification apportée sur le coussin (couture ajoutées ou supprimées notamment, ou toute autre modification
- Pour les coussins, la garantie ne couvre pas les consommables (housses, liens, recharges) dont l'usure dépend de l'usage fait en famille
- Lors de défauts consécutifs à un choc, un manque d'entretien, une surcharge, d'un poids ou d'une tension trop importante fait sur le coussin, les housses, les sacs de transport.
- Lors de défaut consécutifs à un accident de transport, qu'il soit privé ou commun.
- En cas de réparation effectuée par des tiers.
- En cas d'altération ou décolorations des tissus imputables à l’entretien, aux lavages, à une trop longue exposition au soleil ou aux intempéries.
Faire jouer la garantie
Dans le cas exceptionnel où l’acheteur constate un défaut sur un produit, il envoie un mail avec photo à sav.baabs@gmail.com Le service qualité étudie sa demande dans les plus brefs délais et lui répondra sur la prise en charge du dossier.
L’adresse de retour d’un produit défectueux ou non conforme est baab’s, SAV, BP 44, 11204 Lézignan cedex.
L’acheteur accompagne son retour de sa facture initiale, avec mention du défaut, ainsi que de la facture afférente aux frais de port. Les frais de port sont remboursés uniquement en cas de défaut avéré, et sur la base d’un envoi postal remis contre signature. Les suppléments liés à une recommandation particulière ou à un envoi en type Chronopost ou Express ne sont pas pris en charge. Il est rappelé à l’acheteur que toute perte ou avarie de la marchandise, à ce stade de la prise en charge, ne pourra être imputable à l’entreprise et qu'aucun dédommagement ou réclamation ne sera accepté sur ce motif. Il appartient à l’acheteur de se retourner contre le transporteur dans ce cas.
A réception, la marchandise est contrôlée par le service qualité, qui sera seul apte à déterminer la prise en charge la plus adéquate (réparation, échange à neuf, constat de tenue ou d'usure normale). En cas de défaut, un produit certifié conforme est expédié dans les plus brefs délais, en cas de non-défaut, il est proposé à l’acheteur soit la restitution à ses frais de son produit sans défaut soit le remboursement s’il est dans les 14 jours de délai légal de rétractation et que le produit a été renvoyé en l’état, conformément aux conditions de rétractation de l’article « rétractation » des présentes conditions générales de vente. Le remboursement pour rétractation légale comprend le produit + port selon le moyen de transport le moins onéreux qui aurait pu être choisi. Pour un SAV sur un produit sans défaut ayant lieu au delà de 14 jours après la commande, la marchandise est restituée au client contre paiement par celui-ci des frais de renvoi de son produit sans défaut.
9. EXONERATIONS DE RESPONSABILITE
L’entreprise n'est pas responsable des erreurs typographiques. Elle se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment qui vous sont communiquées sur la page http://www.baabs.eu/fr/content/2-mentions-legales Si vous refusez d'accepter les Conditions Générales de Vente modifiées, vous acceptez l'annulation de votre commande en cours et la résiliation de votre compte sur le site www.baabs.eu
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10. DIVERS
En cas de violation des présentes CGU, l’entreprise pourra clôturer sans remboursement le compte de l'utilisateur, une semaine après une mise en demeure adressée par mail avec accusé de réception ou par voie postale, et restée sans effet. En cas de violation graves des présentes CGU, l’entreprise pourra suspendre à tout moment le compte de l'utilisateur, sans mise en demeure préalable. Le fait pour le site de tolérer le manquement par l'utilisateur ou par un tiers à l'une des obligations prévues par les présentes CGU ou n'applique pas un droit reconnu par ces mêmes CGU, ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir de ses droits ou à les faire appliquer. Cette disposition est valable quelle que soit la durée de cette tolérance ou le nombre d'utilisateurs concernés.
L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents du domicile du défendeur.
En cas d'invalidité ou d'inopposabilité de l'une des dispositions des présentes CGU, les autres dispositions demeureront en vigueur.
baabs.eu est une enseigne enregistrée sous le N° NIF ESY4141001A
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